Le nombre de vélos à assistance électrique est en croissance exponentielle sur le marché du cycle. A la ville, sur route ou dans les chemins, il n’est pas un dimanche sans en croiser un. Cette belle machine qui a permis à un bon nombre de personnes de se remettre ou de pratiquer toujours avec plaisir son sport ou de trouver une alternative à la voiture et au transport en commun.

Mais voilà ! Revers de la médaille, la bonne santé du segment et l’engouement justifiés pour ce vélo donnent des idées aux bidouilleurs, bricoleurs de tous types. Initialement bridés à 25 km/h pour des raisons de sécurité et d’homologation sur la voie publique, les pouvoirs publics ont réagi avant l’accroissement de cette pratique constituant par le biais d’une connectique à faire sauter les verrous pour propulser l’assistance jusqu’à 45km/h.

BOSCH AVAIT AVERTI EN PREMIER

Il y a déjà quelques mois sur son site internet et dans un communiqué de presse, la société BOSCH avait mis en garde les bricoleurs, que modifier la cartographie d’un de ses moteurs mettait fin à la garantie du produit. BOSCH informait qu’il ne pourrait être tenu responsable en cas d’accident.

OU EST LE PROBLEME ?

Pour commercialiser un vélo, il est obligatoire de passer par une batterie de tests sur le cadre et les accessoires, afin pour répondre aux exigences normes en vigueurs « ISO 4210-6:2015 ». Les constructeurs doivent réaliser un ensemble d’essais sur la résistance du cadre et la fatigue de celui-ci. Les contraintes mécaniques sont en relation avec un ensemble d’éléments du cahier des charges : poids du pilote, accessoires, moteur, batterie et vitesse d’assistance, etc.

Outre passer cette donnée vous expose dans le présent et sur le futur à des risques importants comme le vieillissement prématuré du cadre allant jusqu’à observer des faiblesses sur les soudures pouvant entrainer la rupture de celles-ci. Les freins n’ont pas été choisis pour être en adéquation avec cette vitesse d’assistance, ce qui peut entrainer également un échauffement et une perte importante d’efficacité.

Si vous avez opté pour une assurance couvrant les dommages sur le vélo ou sur vous et, si après enquête, il s’avère que le vélo a été modifié, il y a fort à parier que vous ne serez pas couvert par celle-ci.

Courant décembre 2019, un texte de loi a été publié et ajouté au code la route. On y retrouve les mentions suivantes :

Article L317-1

Le fait, pour le responsable de l’exploitation d’un véhicule de transport routier, d’un engin de déplacement personnel à moteur ou d’un cycle à pédalage assisté soumis à une obligation de limitation de vitesse par construction, de ne pas respecter cette obligation, de modifier, ou, en tant que commettant, de faire ou de laisser modifier le dispositif de limitation de vitesse par construction afin de permettre au véhicule, à l’engin ou au cycle de dépasser sa vitesse maximale autorisée, est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Le préposé est passible des mêmes peines lorsque l’infraction résulte de son fait personnel.

Toute personne coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Le véhicule, l’engin ou le cycle sur lequel l’infraction a été commise est immobilisé et retiré de la circulation jusqu’à ce qu’il ait été mis en conformité ou réparé. Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent alinéa.

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AU NIVEAU DES MARCHANDS DE CYCLE

Aussi étrange que cela puisse paraitre, il n’est pas interdit de vendre les accessoires permettant de passer l’assistance de 25km/h à 45 km/h. Par contre, un magasin qui monte un kit et/ou entretien un vélo à assistance électrique modifié et quel que soit le type de réparation n’ayant pas de relation avec le moteur risque gros. Sa responsabilité est engagée et il pourra être tenu pour responsable dans le cas d’un accident du propriétaire du vélo.  L’année dernière, trois magasins en France ont dû fermer leurs portes pour cette raison.

Si BOSCH a publié une mise en garde, il n’est pas le seul à être touché par la vente de kit permettant cette modification. Il est possible d’acheter très facilement sur le net ou en magasin des kits pour modifier et débrider son VAE. Petit exemple, pour les SPECIALIZED TURBO LEVO 2019, il est nécessaire de passer par 9 étapes pour implanter ce kit sur le moteur. Un petit guide est même fourni pour vous expliquer comment procéder. Sachant le niveau d’intégration du moteur dans le cadre du TURBO LEVO, je vous laisse imaginer que la garantie du vélo n’est plus d’actualité.

Au-delà du cadre juridique et l’ajout de cet article au code de la route, on parle bien de prévention, de non mise en danger d’autrui et de notre sécurité pour que notre pratique du vélo reste avant tout un plaisir.